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La Région Sud à la rencontre des fournisseurs

Le lundi 20 mars 2023
de 09 h 00 à 12 h 30

à l’Hôtel de Région,
27, place Jules Guesde,
13002 Marseille

Avec 360 M€ de dépense en moyenne, la Région SUD est un acteur économique majeur de Provence-Alpes-Côte d’Azur.
Cette rencontre est l’occasion de vous faire connaître, d’échanger directement avec les services de la Région et de découvrir leurs besoins en achats.
Pour y participer, réservez votre place en ligne : La Région SUD à la rencontre des fournisseurs


AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

RÉGION PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR
M. Renaud MUSELIER - Président du Conseil régional
Hotel de Région
27 Place Jules Guesde
13481 Marseille - 20
Tél : 04 91 57 50 57 - Fax : 04 91 57 50 64
SIRET 23130002100012
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Fourniture et installation de rayonnages - Construction du bâtiment des Archives régionales à Bouc-Bel-Air (13)
Référence 2024-614
Type de marché Fournitures
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRL04
Lieu principal de livraison Carrefour de la Malle, CD60D,
13320 Bouc-Bel-Air
Description Appel d'Offres Ouvert (Article R2124-2-1° du Code de la commande publique).
Consultation lancée dans le cadre d'une opération de construction d'un batiment destiné à accueillir tous les espaces nécessaires au stockage et au fonctionnement du Service des Archives, ainsi qu'à l'accueil du public pour la consultation des documents. L'édifice comporte 2 489 m2 de plancher, répartis sur trois niveaux (Rez-de-chaussée, R+1 et R+2).
Les rayonnages qui constituent le mobilier principal des magasins, seront conçus et mis en oeuvre suivant les recommandations de la direction des Archives de France et respecteront les préconisations de l'instruction DITN / RES : 2008 / 005 du 15 05 2008.
Prix global et forfaitaire. Cette consultation s'intègrera aux mêmes obligations que le marché de Travaux de Construction des Archives Régionales composé de 7 lots qui fait l'objet d'une consultation distincte.
Code CPV principal 39131100 - Rayonnages d'archives
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Non
Les variantes sont refusées
Options Non
Reconductions Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Déclaration du candidat (DC2) - Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (DC2 disponible sur le site du Ministère de l'Economie). Lettre de candidature (DC1) - Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 disponible sur le site du Ministère de l'Economie). Attestation sur l'honneur - Une déclaration sur l'honneur attestée par le candidat, pour justifier : - qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L 2141-1 à 5 du CCP - qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. - qu'il ne se situe pas dans l'une des hypothèses d'interdiction de soumissionner issues du règlement (UE) n°2022/576 du Conseil du 8 avril 2022 modifiant le règlement (UE) n°833/2014.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Chiffre d'affaires - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant fournitures objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Liste des prestations exécutées (3 dernières années) avec attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes, montant, époque, lieu d'exécution et précision s'ils ont été faits selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.


  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
40 % : Valeur technique de l'offre
60 % : Prix
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 16/05/24 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 17/05/24 à 09h00
Dépôt
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Le présent marché comprend :
- Le déménagement des rayonnages mobiles existants dans les locaux actuels de la Delorme à Marseille. Le déménagement comprend le démontage, la manutention, le transport, le remontage, et l'installation dans les nouveaux locaux de Bouc-Bel-Air ;
- La fourniture et l'installation de rayonnages fixes.
Les magasins devront accueillir au total 10 000 ml (10 km) d'archives papier.
Durée prévisionnelle des travaux : 14,5 mois hors GPA
Les communications et échanges s'effectueront pendant toute la consultation par voie électronique par le biais du profil acheteur à l'adresse suivante : https://achat.maregionsud.fr.
Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats font parvenir leur demande au plus tard 12 jours avant la date limite de remise des plis leurs questions par voie électronique sur le profil acheteur https://achat.maregionsud.fr. La réponse est adressée au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres à tous les candidats ayant téléchargé le dossier de consultation sous réserve d'avoir indiqué un courriel valide.
L'acheteur se réserve le droit d'envoyer au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres (initiale ou modifiée) des modifications de détail sur le dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier de consultation modifié.
Les critères de jugement des offres sont les suivants:
Prix 60%
Valeur technique 40% appréciée sur la base des sous-critères suivants :
- Partie A : compréhension du projet et de ses spécificités /10
- Partie B : moyens humains et matériels mis en oeuvre /5
- Partie C : planning /5
- Partie D : caractéristiques des matériaux et matériels /5
- Partie E : démarche environnementale, traitement des déchets, nettoyage de chantier /5
Il est vivement recommandé aux candidats de se référer à l'annexe 1 du RC qui indique les modalités de jugement des offres et de remise de celles-ci.
L'AE devra être signé électroniquement : Le candidat doit disposer d'un certificat valide et conforme aux exigences du règlement de l'Union
européenne « eIDAS » du 23 juillet 2014 (n°910/2014/UE), délivré par l'un des organismes agréés par
l'Agence nationale pour la sécurité des systèmes d'information (ANSSI).
Le dossier de consultation est disponible de manière électronique sur le profil d'acheteur : https://achat.maregionsud.fr.
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : http://achat.maregionsud.fr.
Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Oui
Références du ou des projet(s) et / ou programme(s) :
Le marché sera susceptible de bénéficier d'un cofinancement européen
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Marseille
31 rue jean François Leca
13281 Marseille Cedex 06
Tél : 04 91 13 48 13 - Fax : 04 91 81 13 87
greffe.ta-marseille@juradm.fr
http://marseille.tribunal-administratif.fr
Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif Inter-régional de Règlement Amiable des Litiges (CCIRAL)
Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur - Secrétariat général pour les affaires régionales
Place Félix-Baret
CS 80001
13282 Marseille Cedex 06
Tél : 04 84 35 45 54 - Fax : 04 84 35 44 60
catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr
http://www.paca.pref.gouv.fr
  Envoi le 08/04/24 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 08/04/24 à 18h14

 

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