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La Région Sud à la rencontre des fournisseurs

Le lundi 20 mars 2023
de 09 h 00 à 12 h 30
à l’Hôtel de Région,
27, place Jules Guesde,
13002 Marseille

Avec 360 M€ de dépense en moyenne, la Région SUD est un acteur économique majeur de Provence-Alpes-Côte d’Azur.
Cette rencontre est l’occasion de vous faire connaître, d’échanger directement avec les services de la Région et de découvrir leurs besoins en achats.
Pour y participer, réservez votre place en ligne : La Région SUD à la rencontre des fournisseurs

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis rectifié !)

RÉGION PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR
M. Renaud MUSELIER - Président du Conseil régional
Hotel de Région
27 Place Jules Guesde
13481 Marseille - 20
Tél : 04 91 57 50 57 - Fax : 04 91 57 50 64
SIRET 23130002100012

Correspondre avec l'Acheteur

AVIS RECTIFICATIF DU 20/04/24

Remise des offres

Au lieu de :
06/05/24 à 16h00 au plus tard.
Lire :
13/05/24 à 16h00 au plus tard.

Renseignements complémentaires

Après la mention :
La réponse est adressée au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres à tous les candidats ayant téléchargé le dossier de consultation sous réserve d'avoir indiqué un courriel valide.
Ajouter :
INFORMATION IMPORTANTE: Le DCE a été modifié, les réponses devront se faire sur la base du DCE modifié (les modifications apparaissent en jaune dans les documents. Cela concerne la composition du groupement de MOE ainsi que les éléments compris dans le cout prévisionnel des travaux). Compétences dont devront disposer les membres du groupement: - structure - fluides - économie du bâtiment -l'équipe de maîtrise d'oeuvre sera accompagnée d'un cuisiniste ou tout spécialiste afin de respecter les normes d'hygiène et de sécurité sanitaire. -OPC, auprès -Coordination SSI selon NFS 61.932. Concernant les réponses apportées en cours de consultation il convient de prendre la précision suivante: On souhaite que la maîtrise d'oeuvre positionne le matériel en collaboration avec l'équipe pédagogique du Lycée et que pour cela l'équipe de maîtrise d'oeuvre soit accompagnée d'un cuisiniste ou tout spécialiste afin de respecter les normes d'hygiène et de sécurité sanitaire; Pour permettre aux candidats de prendre en compte ces nouveaux éléments, la date limite de réponse a été repoussée d'une semaine.

L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet	Maîtrise d'oeuvre pour l'opération de construction d'un atelier de transformation de fruits et légumes - lycée agricole les Alpilles - Saint Rémy de Provence
Référence	2024-605
Type de marché	Services
Mode	Procédure adaptée ouverte
Code NUTS	FRL
Description	Marché de Maîtrise d'oeuvre pour la construction d'un atelier de transformation agricole de fruits et légumes au Lycée agricole Les Alpilles à Saint Rémy de Provence. Le marché a une durée d'exécution prévisionnelle de 40 mois. Les missions confiées au MOE sont les missions de base et missions complémentaires CSSI et OPC. L'enveloppe prévisionnelle des travaux est de 424 000 € HT (conditions économiques 2021).
Code CPV principal	71300000 - Services d'ingénierie
Code CPV complémentaire	71210000 - Services de conseil en architecture
Forme	Les variantes sont refusées

Conditions relatives au contrat
Forme juridique	Les candidats peuvent être des entreprises uniques ou des groupements momentanés d'entreprises. Un candidat ne peut pas répondre à la fois en tant que mandataire et en tant que cotraitant d'un groupement. Un même bureau d'études ou ingénieur conseil peut figurer dans plusieurs équipes à l'exception du bureau d'étude ou ingénieur-conseil assurant la compétence Coordination SSI et économie du bâtiment. L'architecte doit être inscrit à l'Ordre des architectes ou dans un registre professionnel équivalent. Cette preuve devra être apportée obligatoirement à l'appui de la candidature. En cas de présentation sous forme de groupement, il devra impérativement être le mandataire du groupement. Les éléments détaillés figurent article 3 du RC.

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions : - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le candidat devra également joindre Une déclaration sur l'honneur attestée par le candidat, pour justifier : - qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L 2141-1 à 5 du CCP - qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. - qu'il ne se situe pas dans l'une des hypothèses d'interdiction de soumissionner issues du règlement (UE) n°2022/576 du Conseil du 8 avril 2022 modifiant le règlement (UE) n°833/2014. Des qualifications professionnelles sont également exigés (cf. RC). L'inscription au registre de l'ordre des architectes devra être jointe.

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Prix 40 % : Valeur technique de l'offre
Renseignements	Correspondre avec l'Acheteur
Documents	Dossier de Consultation des Entreprises
Offres	Remise des offres le 13/05/24 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt	Déposer un Pli dématérialisé

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	Procédure adaptée ouverte (Articles R2123-1 1° - Inférieure au seuil des procédures formalisées - Code de la commande publique). Les candidats peuvent de manière facultative effectuer une visite du site dans les conditions suivantes : - Personne à contacter : La Gestionnaire du lycée 04.90.92.74.96 - Dates et horaires : Selon disponibilités Les visites à l'improviste ne sont pas autorisées. L'équipe de maîtrise d'oeuvre comprendra : - un ou plusieurs architectes inscrits à l'ordre ou dans un registre professionnel équivalent, l'un d'eux étant le mandataire de l'équipe ; - un ou plusieurs bureaux d'études ou ingénieurs-conseils couvrant l'ensemble des techniques nécessaires à cette opération soit : - structure - fluides - économie du bâtiment -bureau d'étude ateliers agroalimentaires : le professionnel devra être spécialisé dans les métiers de la transformation alimentaire et validé auprès des services sanitaires, -OPC, -Coordination SSI selon NFS 61.932. Seront exigés les certificats de qualifications OPQBI ou références équivalentes en type de projets, pour chacune des compétences techniques nécessaires à cette opération, à savoir : - structure - fluides - économie du bâtiment - spécialité dans les métiers de la transformation alimentaire ; -OPC, -Coordination SSI selon NFS 61.932 La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur à réaliser la prestation) Critères de jugement: 1. Valeur technique (40 %) Valeur technique - A - Adéquation Etude de faisabilité - Projet (10 points) Justification de l'adéquation du projet proposé avec l'étude de faisabilité jointe + intentions architecturales - B - Adéquation entre l'enveloppe financière et le l'étude de faisabilité de travaux (10 points) Justification de l'enveloppe financière prévisionnelle des travaux de l'opération par rapport à l'étude de faisabilité et au coût prévisionnel proposé - C - Méthodologie et organisation du chantier (15 points) Pertinence de la méthodologie de chantier proposée au regard des éléments ci-après : L'organisation du chantier (implantation de la zone de vie, stockages, les approvisionnements, la manutention) - Isolation du chantier et sécurité par rapport aux usagers (intervention en site occupé) dont gestion des flux en site occupé), et d'une manière générale du maintien de toutes les fonctions nécessaires à l'exploitation des bâtiments avoisinants durant le chantier ; - Dispositions destinées à limiter ou supprimer les nuisances du chantier sur l'activité du site (bruit, poussière, vibrations, respect de la végétation, des accès riverains). D- Phasage et planning (5 points) Pertinence du phasage et du planning proposé ainsi que de l'enchaînement des missions et tâches par rapport au calendrier envisagé par le maître d'ouvrage 2. Prix (60 %) Prix Il sera apprécié au regard du montant de la proposition d'honoraires indiquée dans l'acte d'engagement selon la formule suivante : : [(Prix du moins disant/prix du candidat) x60]. Possibilités de négociation selon RC. Signature électronique obligatoire (cf. RC). Le candidat doit disposer d'un certificat valide et conforme aux exigences du règlement de l'Union européenne « eIDAS » du 23 juillet 2014 (n°910/2014/UE), délivré par l'un des organismes agréés par l'Agence nationale pour la sécurité des systèmes d'information (ANSSI). A défaut de certificat, les candidats sont invités à se rapprocher d'un organisme agréé avant de procéder à la commande. Le délai de commande d'un certificat pouvant prendre entre 8 et 15 jours, il est fortement recommandé d'anticiper cette opération. Le certificat doit être détenu par une personne ayant la capacité d'engager le candidat dans le cadre de la présente consultation. Conformément à l'arrêté du 22 mars 2019 relatif à la signature électronique dans la commande publique, le candidat est informé qu'il peut utiliser l'outil de signature électronique de son choix, comme celui mis à disposition par le profil d'acheteur, et signer les documents au format XAdES, CAdES ou PAdES Les communications et échanges s'effectueront pendant toute la consultation par voie électronique par le biais du profil acheteur à l'adresse suivante : https://achat.maregionsud.fr. Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats font parvenir leur demande au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres leurs questions par voie électronique sur le profil acheteur https://achat.maregionsud.fr. La réponse est adressée au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres à tous les candidats ayant téléchargé le dossier de consultation sous réserve d'avoir indiqué un courriel valide.
Fonds	Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Oui Références du ou des projet(s) et / ou programme(s) : Marché susceptible de bénéficier d'un cofinancement européen.
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille 31 rue jean François Leca 13281 Marseille Cedex 06 Tél : 04 91 13 48 13 - Fax : 04 91 81 13 87 greffe.ta-marseille@juradm.fr http://marseille.tribunal-administratif.fr Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif Inter-régional de Règlement Amiable des Litiges (CCIRAL) Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur - Secrétariat général pour les affaires régionales Place Félix-Baret CS 80001 13282 Marseille Cedex 06 Tél : 04 84 35 45 54 - Fax : 04 84 35 44 60 catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr http://www.paca.pref.gouv.fr
	Envoi le 03/04/24 à la publication Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 03/04/24 à 13h18

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